Depuis le 31 mars 2014, les cyclomoteurs neufs acquis mis en circulation en Belgique doivent être immatriculés.

Depuis le 11 décembre 2015, tous les cyclomoteurs et quadricycles légers circulant en Belgique doivent être munis d’une plaque immatriculation. Pour ce faire, une procédure de régularisation d’un an a été prévue. Elle se termine normalement ce 10 décembre 2016.

Cette opération de régularisation vise à renforcer la sécurité routière : en effet, tous les véhicules seront  ainsi assurés, leur identification en sera facilitée et les conducteurs seront directement identifiables.

Procédure

Pour rappel la procédure normale de régularisation d’un cyclomoteur, d’un vélo électrique à immatriculer ou d’un quadricycle léger se déroule comme suit :

• Etape 1. L’usager se rend chez bpost avec ses documents de conformité. Sur place, bpost encode les données techniques du véhicule et les transmet à la DIV.
• Etape 2. L’usager reçoit de la part de bpost un formulaire de demande d’immatriculation qu’il doit compléter, signer et présenter à son assureur.
• Etape 3. L’assureur réalise l’immatriculation via l’application WebDIV et remet à l’usager une fiche récapitulative de l’immatriculation.
• Etape 4. L’usager attend le passage du facteur qui lui remet la plaque d’immatriculation à apposer sur son véhicule et le certificat d’immatriculation à conserver précieusement (le certificat se compose de deux parties : une pour la maison et une à conserver avec le véhicule). Attention le prix est de 42 € à payer au facteur.

Selon l’âge du véhicule, des adaptations de cette procédure dite « normale » sont prévues par la réglementation pour les véhicules avec plaque « ancêtre », les véhicules datant d’avant  ou d’après 1975 et les véhicules ayant plus ou moins de 25 ans.

Vous trouverez plus d’information sur la procédure de régularisation selon le type de véhicule sur le site de la DIV.

Véhicules concernés

Les catégories de véhicules concernés par cette opération de régularisation sont :

• Les cyclomoteurs c’est-à-dire des véhicules à deux roues (catégorie L1e) ou à trois roues (catégorie L2e) munis d’une cylindrée de 50 cc ou 4lW maximum et dont la vitesse maximale ne dépasse pas les 45 km/h.
• Les quadricycles légers c’est-à-dire des véhicules dont la masse à vide ne dépasse pas les 350 kg, munis d’une cylindrée de 50 cc ou 4kW et dont la vitesse maximale ne dépasse pas les 45 km/h.
• Les vélos à assistance électrique de plus de 1000 W et de plus de 25 km/h.